Définitions

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Client : Tout professionnel ou personne physique capable selon le droit suisse, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Le Site : Site internet accessible à l’adresse : https://www.neurodog.ch.

Prestations et Services : Le Site met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, documents en téléchargement.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données Personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d'une personne physique, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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1. Présentation du site internet

Conformément à l'obligation d'information prévue par le droit suisse, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Boris Gourdoux – Neurodog

• Siège : 15 avenue de Gennecy, 1237 Avully, Suisse

• Numéro IDE : Non applicable

• Responsable de la publication : Boris Gourdoux

• Téléphone : +41 76 672 49 01

• Email : boris.neurodog@gmail.com

Responsable de la protection des données : Boris Gourdoux

Intégration technique : Boris Gourdoux

Hébergeur : Wix.com
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034 – Site web : fr.wix.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Neurodog.
Les informations sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

Le Site est hébergé chez un prestataire respectant les normes internationales de protection des données.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet n'est jamais totalement sécurisée.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

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6. Limitations de responsabilité

Le Site agit en tant qu’éditeur. Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni de pertes indirectes (perte de marché ou d'opportunité).

Des espaces interactifs sont disponibles. Le Site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant au droit suisse, notamment à la protection des données ou aux droits de la personnalité.

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7. Gestion des Données Personnelles

7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles

Le responsable du traitement est :

Boris Gourdoux – Neurodog
15 avenue de Gennecy, 1237 Avully, Suisse
Email : boris.neurodog@gmail.com

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

• Permettre la navigation sur le Site ;

• Gérer la relation client ;

• Lutter contre la fraude ;

• Améliorer le Site ;

• Réaliser des campagnes de communication avec consentement.

Le Site ne vend pas vos données.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la LPD et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de leurs données ;

• Opposition ou limitation du traitement ;

• Portabilité des données.

Les demandes doivent être adressées par écrit, accompagnées d’une pièce d'identité, à :

Boris Gourdoux – Neurodog
15 avenue de Gennecy, 1237 Avully, Suisse
Email : boris.neurodog@gmail.com

En cas de désaccord, une réclamation peut être faite auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le Site s’interdit de transférer vos données hors de Suisse ou de l’UE sans garantie adéquate de protection.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données, le Site s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

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8. Notification d’incident

Malgré toutes les mesures prises, aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %.
En cas de faille de sécurité, nous vous informerons conformément aux obligations légales.

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient des liens vers d'autres sites. Il n'est pas responsable de leur contenu.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé sur votre terminal.
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.

9.2 Balises Internet (“tags”)

Le Site peut utiliser des balises Internet ou « tags » pour évaluer l'efficacité des contenus et de ses campagnes marketing.

Ces tags peuvent être déployés par des prestataires spécialisés.

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10. Conditions Générales de Vente

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF).

• TVA non applicable selon l’art. 21 LTVA, sauf mention contraire.

• Le paiement peut se faire par espèces, carte bancaire suisse ou Twint.

• Aucun remboursement ne pourra être exigé après exécution de la prestation.

• Neurodog est soumis à une obligation de moyens.

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige est soumis au droit suisse.
Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

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Dernière mise à jour : 26 avril 2025